Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• D’une part

– par la société KYDJANIE COSMETICS – au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 2 allée des Vignerons 92400 Courbevoie.

– immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 727 968 00013 ci-après dénommée « KYDJANIE COSMETICS».

• Et d’autre part,

– par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « KYDJANIE COSMETICS» dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KYDJANIE COSMETICS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou commande ou prise de rendez-vous effectué(es) par le biais du site. En cas de vente de produits (hors services), ceux-ci sont destinés uniquement au détail et à des consommateurs finaux non professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KYDJANIE COSMETICS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KYDJANIE COSMETICS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 – Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. KYDJANIE COSMETICS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent; les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. En cas de commande vers une zone autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.2 – Aire géographique (produits) La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou dans les Dom-Tom et pour des livraisons dans ces zones géographiques.

3.3 – Commandes de produits ou de services L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1 – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

2 – remplir le bon de commande ou de réservation en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3 – valider sa commande/réservation après l’avoir vérifiée;

4 – effectuer le paiement dans les conditions prévues : Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la SAS KYDJANIE COSMETICS aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Les paiements sur Internet seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

5 – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3.4 – Rétractation La vente de produits ou la réservation de services sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par la SAS KYDJANIE COSMETICS par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »). Pour la vente de produits, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. L’acheteur doit donc retourner (à ses frais) les produits commandés dans un parfait état de revente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l’Acheteur si l’exécution dudit service -dont la réservation – a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours francs.

3.5- Retours Conditions de retour Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat, vous pouvez échanger ou retourner votre produit en toute simplicité pendant 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Les demandes d’échange sont traitées par priorité de date de retour, selon les disponibilités de l’article demandé et réexpédiées sous 7 jours. En cas de non disponibilité, nous procéderons alors au remboursement de l’article retourné. La société KYDJANIE COSMETICS procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 7 à 10 jours à compter de l’annulation par le Client, et du retour effectif du ou des produits (dont les frais sont à sa charge) et déduction faite des frais de transport de livraison au client, restant à la charge de celui-ci. NB: Le montant vous est remboursé selon le mode de règlement initial. La somme sera donc restituée soit directement sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal (un mail vous est envoyé dès que celui-ci est effectué), il faut compter environ 2-3 jours pour qu’il apparaisse sur votre compte.

3.6 – Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS KYDJANIE COSMETICS En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En outre, la SAS KYDJANIE COSMETICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la SAS KYDJANIE COSMETICS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

3.7 – Garantie Tous les produits et services fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS KYDJANIE COSMETICS, 2 allée des Vignerons 92400 Courbevoie, dans le délai de trente jours de la livraison. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de la SAS KYDJANIE COSMETICS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Article 4 – Responsabilité

4.1 – Produits et prestations Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS KYDJANIE COSMETICS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre la SAS KYDJANIE COSMETICS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

4.2 – Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. KYDJANIE COSMETICS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KYDJANIE COSMETICS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

4.3 – Archivage Preuve KYDJANIE COSMETICS archivera les bons de commandes, réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KYDJANIE COSMETICS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 5 – Propriété du site et de son contenu La marque KYDJANIE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de KYDJANIE COSMETICS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de KYDJANIE COSMETICS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KYDJANIE COSMETICS

Article 6 – Règlement des litiges

6.1 Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.2 Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

6.3 Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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